Le 18 Octobre 2008

    STATUTS DE L’AMICALE LAÏQUE MARCEL PAGNOL
                      MODIFIÉS EN DÉCEMBRE 2000

TITRE 1:     CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE.

                    Article 1: Constitution et dénomination:

Il est fondé, entre les adhérents, une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 ayant pour titre:

                            AMICALE LAÏQUE MARCEL PAGNOL.

                    Article 2: Objet:

L’Amicale organise et anime des activités à caractère culturel ou de loisir au bénéfice du groupe scolaire Marcel Pagnol dans un esprit amical et laïc.

                    Article 3: Siège social:

 Le siège social est fixé à l’école Marcel Pagnol,

                            2 rue de Venise 49460 Montreuil Juigné.

L’utilisation de locaux dans le groupe scolaire nécessite l’accord préalable de la Mairie et de la Direction de l’école.

TITRE 2: COMPOSITION, RADIATIONS.

                    Article 4: Composition:

L’association se compose de membres majeurs, actifs, adhérents, à jour de leur cotisation.

                    Article 5: Radiations:

 La qualité de membre se perd par:      

- démission adressée par écrit au président de l’association

- décès

- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement`de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité à se présenter préalablement devant le bureau en vue de fournir des  explications.

TITRE 3: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT:

                    Article 6: Conseil d’administration:

 L’association est administré par un conseil de membres:

- les membres élus pour une année par l’assemblée générale parmi les parents ayant au  moins 1 enfant dans le groupe scolaire

- les membres de droit enseignant dans le groupe scolaire.

 Les membres sont rééligibles.

                    Article 7: Bureau:

 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau  composé de :  

                            - un président

                            - un vice président

                            - un secrétaire et un secrétaire adjoint

                            - un trésorier et un trésorier adjoint

Ce bureau est renouvelable chaque année.

En cas de vacance dans le bureau, le conseil d’administration ( CA) pourvoit provisoirement-au remplacement de son ou ses membre(s).

Il est procédé au remplacement définitif du bureau provisoire lors de l’assemblée générale suivante.

                    Article 8: Réunion du CA:

Le CA se réunit sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins une fois tous les 6 mois.

Le tiers des membres doit être présents ou représentés pour que le CA puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances selon la règlementation en vigueur.

Un membre du CA non excusé qui n’a pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.                                

                    Article 9: Assemblée générale ordinaire: AG ordinaire:

L’ AG ordinaire se réunit chaque année au cours des deux premiers mois suivant la rentrée scolaire. Tous les membres de l’association et personnes intéressées y sont
conviés.

15 jours avant la date fixée, les membres de l’Amicale, les parents d’élèves et les enseignants de l’école Marcel Pagnol recevront une convocation avec ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’AG ordinaire, expose le rapport moral de l’Amicale et présente le bilan des activités de l’année écoulée.

Le Trésorier rend compte de la gestion financière de l’Amicale puis soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection du nouveau CA puis, après le délai de rigueur, il est procédé  à bulletin secret, au remplacement des membres du bureau sortants.

                   Article 10: AG Extraordinaire:

Le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié + un des membres du CA peut convoquer une AG Extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 9.

                   Article 11: Règlement intérieur:

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’AG. Il a pour but de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Amicale.

TITRE 4: MOYENS DE L’ASSOCIATION:

                   Article 12: Ressources de l’Amicale:

Les principales ressources de l’Amicale proviennent:

                   - des cotisations de ses membres,

                   - des recettes réalisées lors des activités,

                   - des subventions diverses (commune, département, ...)

                   - des dons.

                   Article 13: Cotisation:

Le montant de la cotisation annuelle (coût de la carte de membre) est fixé et voté chaque année par l’AG pour l’année scolaire en cours.

                  Article 14: Dissolution:

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                                               Fait à Montreuil-Juigné le 17 septembre 2004.

         La Présidente                      La Trésorière                    La Secrétaire                        

    Estelle MAYRINGER            Geneviève GUERINEAU        Anne Laure FERRAPIE

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